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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’élection du président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, se tiendra en 1993, le 1er mai, et par la suite, à cette même date à tous les 4 ans. La clôture du scrutin a lieu à la même date à 17 h.
D. 1425-92, a. 8.
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